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Agir pour influencer : vers une gouvernance optimale

Par Manon Laganière, trad. a.

Le troisième axe d’intervention du Plan stratégique 2014-2017 de l’OTTIAQ, « Agir pour influencer par l’établissement d’une structure de gouvernance optimale », vise à favoriser une gouvernance saine, moderne et efficiente pour assurer la pérennité et le dynamisme de l’Ordre dans l’intérêt des membres et des citoyens.

Le 28 novembre 2012, le Conseil d’administration (CA) confiait au Comité de gouvernance et d’éthique (CGE) le mandat de revoir la structure de gestion et de gouvernance de l’Ordre afin d’en optimiser le fonctionnement et d’assurer la relève. Les membres du CGE1 ont donc étudié attentivement l’organisation en place et le rôle des instances, et envisagé la rétribution des administrateurs.

De nombreux constats…

Au cours de cet examen, le CGE a notamment constaté : que les administrateurs avaient le sentiment de jouer un rôle secondaire en raison du fait que le Comité exécutif (CE) prend la majorité des décisions; que les membres du CE étaient surchargés de travail par rapport aux autres membres du CA; et qu’un chevauchement inévitable découlait de l’existence de deux instances.

D’autres observations, au fil des ans, ont orienté les recommandations du CGE, notamment : les employeurs ne dégagent plus les employés qui souhaitent exercer des fonctions au sein de leur ordre professionnel; les travailleurs autonomes qui occupent la présidence perdent des revenus, car ils doivent consacrer beaucoup de temps à cette fonction; et la relève au CA, surtout à la présidence et aux vice-présidences, est difficile à assurer.

… et des recommandations

Ces constats établis, le CGE s’est penché sur deux volets de la gouvernance, soit ses mécanismes et les postes d’administrateurs, puis a rédigé des recommandations à l’intention du CA.

Le 15 février 2014, lors d’une réunion extraordinaire, le CGE a soumis au CA les recommandations suivantes :

  1. faire passer le nombre d’administrateurs nommés et élus de 17 à 11, limiter le nombre de mandats consécutifs des élus et décerner des jetons de présence aux administrateurs;
  2. abolir le CE;
  3. abolir le Comité des finances et le poste de trésorier, et les remplacer par un comité d’audit relevant du CA;
  4. créer un comité des ressources humaines relevant du CA;
  5. créer un comité d’appel;
  6. créer le poste de président-directeur général (pour remplacer celui de directeur général), et mieux répartir les tâches entre ce poste et celui de président du CA.

La première recommandation vise à stimuler l’engagement des administrateurs élus dans la gestion de l’Ordre en assurant un partage des tâches plus équitable et à offrir des jetons de présence aux administrateurs élus – les administrateurs nommés reçoivent déjà un jeton de présence de l’Office des professions du Québec (OPQ).

L’abolition du CE a pour but de motiver davantage les membres du CA, d’éviter le chevauchement entre le CE et le CA, et de donner à la direction générale plus d’autonomie dans la gestion courante des affaires de l’Ordre pour en accroître l’efficience.

L’objectif des recommandations 3, 4 et 5 est de créer des comités qui joueront un rôle de conseil, de surveillance et de validation. Ces comités aideront le CA à s’acquitter de ses responsabilités relatives aux ressources humaines et financières, et à traiter les demandes de révision des dossiers d’agrément rejetés.

Enfin, le CGE recommande la transformation des postes actuels de président et de directeur général. Les responsabilités courantes seraient regroupées autour d’un président du Conseil d’administration (PCA) et d’un président-directeur général (PDG), permanent et membre de l’Ordre. Le comité estime que cette option offre une solution aux problèmes de continuité et d’engagement aux postes de gouvernance et permettra d’attirer une bonne relève au CA sans surcharger les administrateurs élus.

Mise en œuvre amorcée

Les recommandations du CGE ont été adoptées par le CA, et la mise en œuvre des changements, qui a été confiée à la direction générale, s’est amorcée en février 2014. Une des étapes du processus est la modification de divers règlements de l’Ordre, qui doit être approuvée par l’OPQ, de même que celle de certaines politiques et résolutions.

En juin, Réal Paquette, trad. a., président de l’Ordre, Johanne Boucher, trad. a., directrice générale de l’Ordre, et Linda Caron, trad. a., responsable du CGE, ont rencontré Jean Paul Dutrisac et Christiane Gagnon, respectivement président et vice-présidente de l’OPQ, pour leur présenter la structure de gouvernance proposée de l’OTTIAQ.

« L’Office des professions du Québec a accueilli très favorablement notre projet, qui s’inscrit tout à fait dans la mouvance des ordres professionnels en matière de gouvernance, souligne Réal Paquette. Le président et la vice-présidente nous ont assurés de leur soutien et ont affirmé qu’ils mettraient tout en œuvre pour nous accompagner dans notre démarche et nous faciliter les choses. Nous devrions donc être en mesure de réaliser le projet sur un horizon de 18 à 24 mois. » 

1. Linda Caron (responsable), Suzanne Mondoux (en remplacement de François Abraham), Gilles Rondeau, administrateur nommé (en remplacement de Maurice Morand), et Johanne Boucher (directrice générale, en soutien au CGE, sans droit de vote).


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