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Langue juridique et lisibilité

Dossier-4-Photo-FernbachLire un document juridique relève parfois du parcours du combattant. Nous avons tous relu plusieurs fois la même phrase d’un contrat ou autre document du genre pour être bien sûr de comprendre, parfois sans y réussir. D’où le mouvement pour un langage juridique clair que l’on constate notamment dans les domaines de l’assurance et des valeurs mobilières. Nicole Fernbach, en quelque sorte porte-étendard de ce mouvement au Québec, a accepté d’éclairer notre lanterne… en langage clair ! Entretien.

 

Circuit : En quoi l’engouement récent pour le français juridique clair est-il intéressant pour le traducteur juridique ?

Nicole Fernbach : L’influence grandissante du plain language movement pose des problèmes pour les traductions en général, et surtout pour les traductions officielles. Le droit doit être lisible dans les textes originaux aussi bien que dans les traductions, et ce, en droit civil et en common law. Par conséquent, dès lors que le rédacteur juridique se voit contraint de s’adapter à son lecteur, le traducteur se voit confier un mandat équivalent. Les trois éléments droit-langue-lisibilité sont donc  indissociables.

C. : Que voulez-vous dire par plain language movement ?

N. F. : Il convient de distinguer le plain English de ce qui est devenu, au cours des vingt dernières années, le plain language et le plain legal language. Le plain English trouve ses racines dans l’histoire de l’Angleterre, qui a connu de nombreuses influences étrangères dans son système juridique même. La langue des élites, imprégnée de latin, de français et d’allemand, y était souvent incompréhensible pour le peuple qui s’exprimait en langage de tous les jours, soit la langue courante.

De la simple expression d’une difficulté à s’exprimer est né, vers les années 1960, un mouvement social en faveur du « droit de comprendre ». Il a ensuite été relayé par des juristes et dans d’autres langues que l’anglais, d’où la bannière du plain legal language. Cette évolution s’est rapidement accélérée, jusqu’à gagner d’abord le Commonwealth et les États-Unis, puis plus récemment le reste du monde, à des degrés divers.

Les défenseurs du plain language prônent un style de communication efficace où l’auteur vise à se faire comprendre de son lecteur cible. S’appuyant sur des tests et des indices de lisibilité, ils invoquent des études et expériences de linguistes, comme Rudolph Flesch et Robert Gunning. Pour la langue française, citons la contribution de François Richaudeau.

C. : Pourquoi cette prise de conscience est-elle venue de la culture anglo-saxonne ?

N. F. : L’anglais juridique est plus éloigné de la langue et de l’usage courants que le français juridique. On y trouve pas mal de latin, des archaïsmes, ainsi que des emprunts, surtout au français, qui, bien que lexicalisés, ont perdu leur pouvoir évocateur pour comprendre et faire comprendre le droit.

De plus, la lutte contre le jargon juridique a été renforcée par le pragmatisme des juges et des légistes qui ont accepté de remettre en question leur utilisation du langage. Dans les années 1970, et par la suite, le plain legal language est devenu une norme, tant législative aux États-Unis, que professionnelle, dans les écoles du barreau. (Notons qu’en Belgique, ce sont aussi des magistrats qui ont donné l’exemple en réfléchissant à la simplification des jugements.)

Autre facteur : le mouvement de défense des consommateurs, aux États-Unis et en Angleterre, a joué un rôle moteur dans la simplification des documents des banques et des compagnies d’assurance.

Enfin, la tradition de méfiance envers l’élite et ses formes d’expression, par exemple dans les mouvements d’activisme social (grassroot), a joué en faveur de l’accès à l’information et de l’alphabétisation.

Deux grandes associations regroupent, au niveau mondial, les initiatives en matière de langage clair : Clarity qui se consacre surtout à l’expression du droit et PLAIN, de plus large portée et axée sur la communication claire.

Se mettre à niveau 

C. : Selon vous, quel est l’enjeu principal de l’utilisation du langage clair pour les juristes ?

N. F. : Il s’agit, pour les juristes, de se mettre à niveau, car le langage du droit, tant législatif que judiciaire, notarial ou administratif, fait l’objet d’une simplification et d’une normalisation selon ce nouveau critère. Certains pays francophones, comme la Belgique, n’ont pas hésité à favoriser une réflexion sur leurs communications officielles et leurs documents juridiques. La Belgique est un précurseur, car depuis près de 25 ans, elle est le lieu d’initiatives dans le domaine législatif, judiciaire et administratif. Le Canada a commencé à produire des documents de normalisation juridique et administrative au début des années 1990. En France, la modernisation du langage judiciaire (contre le latin et les archaïsmes) avait fait l’objet d’un arrêté ministériel dans les années 1970 et, en 2002, des travaux plus conséquents ont été publiés par le Comité d'Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA) dont la mission a ensuite été dévolue à la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA). Au Québec et au Canada, les secteurs public (ministères du Revenu fédéral et du Québec et Régie des rentes du Québec) et privé (bancaire, juridique ou commercial) ont développé la recherche et la formation en français clair dès la fin des années 1990. L’enjeu, à l’ère du numérique, ce sont les normes de rédaction. Que le français juridique soit une langue de traduction ou de rédaction, il faudrait réfléchir de façon globale à un code de jurilinguistique faisant une place à la lisibilité et écartant le jargon et le laisser-aller anglicisé.

C. : Que répondez-vous aux juristes sceptiques qui critiquent le manque de rigueur et de précision des textes rédigés en langage clair ?

N. F. : Un texte simple n’est pas nécessairement dénué de rigueur ni de précision. C’est à son auteur d’écrire de façon rigoureuse et précise, tout en restant simple et facile à comprendre. Le langage n’est qu’un instrument. Il faut accepter de se remettre en question et évaluer les formules figées et les clauses passe-partout à l’aune de l’efficacité. Il faut en arriver à un consensus sur une façon d’être clair et efficace, tout en maintenant la sécurité juridique.

La notion de langage clair est mal diffusée, et les critiques s’en prennent à certains aspects réducteurs sans tenir compte des nuances. Par exemple, on prend au pied de la lettre les indices mathématiques de lisibilité, et ce, pour en montrer le ridicule. Il est sûr que, logiquement, il devrait être facile d’expliquer ce qu’est le langage clair. Mais tel n’est pas le cas. On doit prendre la peine de sortir de sa matière et voir le droit dans son contexte d’expression. Le désossage de la langue juridique est un travail ardu, pluridisciplinaire, et les indices de lisibilité ne sont qu’un point de référence, et non l’essentiel de la norme.

Apprendre à collaborer 

C. : Le langage clair est au confluent du droit, de la linguistique, de la communication et même parfois du graphisme ! Comment rassembler ou acquérir au mieux toutes ces compétences ?

N. F. : La matière transversale dont nous parlons ici n’est pas enseignée comme telle à l’heure actuelle, ni en anglais ni en français. Ce serait un travail d’équipe, à l’école et dans la pratique. Il faudrait apprendre à collaborer avec tous les intervenants, notamment avec les informaticiens dont le rôle est essentiel pour la présentation des données en ligne. Je vais prendre un exemple, celui de la définition en droit. La notion de définition doit d’abord être étudiée en français et en droit français. Puis, il faut voir en quoi cela diffère de la même notion en common law, car l’influence du droit anglais est prépondérante dans un contexte mondialisé. Enfin, on normalise la forme de la définition et son opportunité. Le fait même de se demander si la définition est nécessaire dans la loi ou dans le contrat pose le problème de la logique de communication : va-t-on redéfinir ce qui est déjà dans le dictionnaire ? Comment doit-on écrire une définition ? Comment la présenter pour qu’elle soit lisible sur papier ? à l’écran ? Où la placer ? Faire un glossaire ?

C’est le genre de questions à étudier de façon formelle et pluridisciplinaire. En traduction juridique, on pourrait apprendre les normes du langage clair pour les textes juridiques, judiciaires ou législatifs. Tout ce curriculum reste à définir, et il existe actuellement des programmes en cours de préparation à l’échelle européenne pour y arriver. IC Clear et Clarity préparent un congrès en Belgique sur le sujet pour novembre 2014.

Enseigner la communication claire 

C. : Ne faudrait-il pas systématiser l’enseignement du langage clair au cours de la formation des traducteurs juridiques ?

N. F. : Il faudrait que les cours de traduction juridique intègrent les aspects de la communication claire qui touchent aux textes juridiques. Le traducteur devrait se familiariser avec les versions avant-après qui ont été traitées selon les normes de la lisibilité. Le traducteur apprendrait alors à repérer les techniques de rédaction ayant été utilisées et qu’il devrait appliquer dans sa traduction. 

C. : Les techniques du langage clair peuvent-elles être appliquées à tous les textes juridiques ?

N. F. : Il existe des degrés variables de malléabilité dans les écrits juridiques, selon leur portée et leur mode d’élaboration. On va du plus rigide, comme la loi, vers le moins rigide, comme la doctrine, en passant par les textes judiciaires, notariaux et procéduraux, et administratifs. Il s’agit de produire des textes adaptés au destinataire. Pour le traducteur, l’essentiel est de connaître et de reconnaître les possibilités et les contraintes qui caractérisent le texte de départ et le texte d’arrivée. Si le rédacteur a pris la peine d’aménager le texte pour être compris de son lecteur, le traducteur doit savoir adapter son style pour au moins garder le même niveau de clarté et de simplicité que l’original.    

C. : Quel conseil primordial donneriez-vous au traducteur juridique avant qu’il commence à traduire ?

N. F. : L’essentiel, c’est de pouvoir détecter les marques du langage clair et de veiller à ne pas trahir la mission de l’auteur. Certains documents sont le fruit d’une réécriture complète en anglais ou en français, par rapport au style traditionnel. Prenons l’exemple de polices d’assurance qui au Québec ont été récrites en langage clair, puis traduites en anglais clair. La difficulté pour le traducteur tient au fait que le fond et la forme ont fait l’objet de négociations serrées sur le sens, certes, mais aussi sur la structuration des idées et leur simplicité d’expression. Des conseils pratiques : connaître son sujet, recenser le vocabulaire technique exact, distinguer les tournures et les termes courants des tournures et termes plus hermétiques, viser la simplicité, la précision, la concision, la logique et une cohérence avec ce qui existe déjà. Bref, penser au lecteur et à l’utilisation qui sera faite du texte.

 

Nicole-Marie Fernbach est fondatrice et propriétaire de l'agence de traduction Juricom. Auteure d’articles et d’un ouvrage intitulé La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec (1990), elle a aussi fondé le Centre International de Lisibilité à Montréal. Elle est également la représentante du réseau anglais Clarity au Canada.


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