Le conseil de discipline
Après avoir porté notre attention sur les rôles et pouvoirs du syndic, nous souhaitons maintenant présenter le conseil de discipline.
La discipline est, comme l’inspection, un mécanisme de protection du public. Un conseil de discipline est donc constitué au sein de chaque ordre professionnel. Il a pour rôle de traiter toute plainte portée contre un membre de l’Ordre concernant une violation des dispositions du Code des professions, du Code de déontologie ou de l’un des règlements de l’Ordre.
Comme on l’a vu dans le numéro 152 de Circuit, cette plainte est habituellement formulée par le syndic de l’Ordre, après enquête sur la conduite d’un professionnel.
Le conseil de discipline est formé d’au moins trois membres : un président, avocat désigné par le Bureau des présidents de conseils de discipline chaque fois qu’une plainte est portée devant le conseil, et deux membres de l’Ordre nommés par le conseil d’administration.
Il est important de préciser que le conseil de discipline statue sur la conduite d’un membre et non sur sa compétence. Si sa compétence est remise en question, le dossier sera traité par l’inspection professionnelle et, le cas échéant, par le conseil d’administration, soit l’instance qui peut imposer des sanctions sur la compétence.
Dépôt d’une plainte contre vous devant le conseil de discipline. Quoi faire?
Nous vous recommandons d’abord de recourir aux services d’un avocat. Si vous choisissez cette voie, le secrétaire du conseil de discipline communiquera directement avec votre avocat tout au long des procédures. Si vous souhaitez plutôt vous représenter vous-même, il sera important de donner suite à toutes les demandes du secrétaire du conseil de discipline dans les délais impartis.
Audiences devant le conseil de discipline. En quoi consistent-elles?
Les audiences se déroulent habituellement au siège social de l’OTTIAQ, mais elles peuvent également se tenir en ligne. Les deux parties (le syndic d’une part, et le membre, d’autre part), représentées ou non par un avocat, font entendre leurs témoins et présentent leurs arguments devant le conseil de discipline. La plupart du temps, la procédure comprend deux audiences : la première est consacrée à la détermination de la culpabilité ou de la non-culpabilité du membre, et la deuxième, à la détermination de la sanction en cas de culpabilité. Toutefois, lorsque le membre reconnaît sa culpabilité, le tout peut se faire au cours d’une même audience.
Une audience peut se tenir sur plusieurs jours. Une fois celle-ci terminée, le conseil se réunit pour décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité du membre ainsi que de la sanction à imposer.
Les sanctions possibles
Pour chacun des chefs de la plainte, une ou plusieurs sanctions1 parmi les suivantes peuvent être imposées au membre reconnu coupable :
« […]
a) la réprimande;
b) la radiation temporaire ou permanente du tableau, même si depuis la date de l’infraction, il a cessé d’y être inscrit;
c) une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ pour chaque infraction;
d) l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
d.1) l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
e) la révocation du permis;
f) la révocation du certificat de spécialiste;
g) la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles. »
L’appel devant le Tribunal des professions
Le membre reconnu coupable peut faire appel auprès du Tribunal des professions2 :
« […]
1° d’une décision du conseil de discipline ordonnant soit une radiation provisoire, soit une suspension ou une limitation provisoire du droit d’exercer des activités professionnelles ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre, soit des conditions suivant lesquelles un professionnel pourra continuer d’exercer la profession ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre, ou accueillant ou rejetant une plainte ou imposant une sanction;
1.1° d’une décision du conseil de discipline concernant la publication d’un avis visé au cinquième alinéa de l’article 133 ou au septième alinéa de l’article 156 et, par le professionnel ou, sur résolution du Conseil d’administration de l’ordre, par un syndic, d’une décision concernant le paiement des frais de la publication d’un tel avis conformément à ces alinéas. »
La décision du Tribunal des professions est définitive.
Conclusion
Comme membre, vous avez l’obligation de vous conformer aux demandes et aux exigences du conseil de discipline. Il importe de préciser que le conseil est neutre et qu’il doit veiller à ce que les droits du membre soient en tout temps respectés.
Hélène Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline
1) Article 156 du Code des professions.
2) Article 164 du Code des professions.
