Le retrait du tableau de l’Ordre
Chaque année, certains de nos membres décident de ne pas renouveler leur inscription au tableau de l’Ordre afin de prendre une retraite bien méritée ou pour d’autres raisons (départ à l’étranger, changement de carrière, etc.). Lorsqu’ils en avisent le secrétaire de l’Ordre, ils consentent ainsi à ne plus figurer au tableau, sans pour autant s’exposer à la radiation.
En effet, il y a une nuance importante entre « démission » et « radiation », puisque la liste des radiations pour non-paiement de la cotisation doit obligatoirement être rendue publique. Il est donc préférable d’aviser le secrétaire de l’Ordre de toute cessation d’activité à titre de professionnel agréé avant la date limite fixée pour le renouvellement d’inscription et le paiement de la cotisation. À partir de cette année, les membres peuvent indiquer directement dans la plateforme du Portail OTTIAQ qu’ils ne souhaitent pas renouveler leur inscription au tableau. Ils peuvent également en aviser directement le secrétaire par courriel.
Reprise du droit d’exercice
Il est toujours possible de réintégrer l’Ordre à la suite d’une démission ou d’une radiation. L’ancien membre devra alors faire une demande de reprise du droit d’exercice et payer les frais afférents. Il n’aura toutefois pas à faire une nouvelle demande d’agrément. Dans un délai de moins de cinq ans, le secrétaire traitera la demande de reprise. Si l’ancien membre souhaite revenir après une absence de cinq ans, il devra alors prouver au conseil d’administration de l’Ordre qu’il a tenu ses compétences à jour, à défaut de quoi il pourrait devoir suivre un stage ou des cours de perfectionnementi .
Titre et bénéfices
Qu’il s’agisse d’une démission ou d’une radiation, temporaire ou permanente, la personne dont le nom ne figure plus au tableau de l’Ordre n’est pas autorisée à porter un des titres professionnels ni une de ses abréviations. Par ailleurs, elle ne bénéficie plus de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle, ni d’aucun autre service fourni par l’Ordre puisqu’elle n’est plus membre. Cela dit, si un membre souhaite figurer au tableau de l’Ordre même s’il est retraité, il peut le faire en acquittant sa cotisation.
Cession de dossiers
Dans un cas comme dans l’autre, le membre qui décide de cesser d’exercer sa profession sous son titre doit fournir au secrétaire le nom et les coordonnées d’un autre membre de l’Ordre qui a accepté d’être le cessionnaireii de ses dossiers. En effet, le membre démissionnaire ou radié doit céder à un autre membre les dossiers des mandats qu’il a exécutés dans les trois dernières annéesiii à titre de professionnel agréé. Les dossiers peuvent évidemment être transmis sur support électronique. S’il ne connaît pas d’autres membres, la cession doit alors être faite au secrétaire de l’Ordreiv .
Le membre à l’emploi d’une société n’est pas obligé de conserver ses dossiers au sens du Règlement, à la condition cependant que tous les renseignements des dossiers soient conservés par cette société. Le salarié qui cesse d’exercer sa profession n’a donc pas à nommer de cessionnaire, mais il doit cependant aviser le secrétaire de l’endroit où seront gardés les dossiers.
Un membre qui quittait l’Ordre a déjà prétendu ne pas être obligé de céder ses dossiers parce qu’il continuait à exercer ses activités de traduction sans être membre de l’Ordre. Il ne cessait pas « d’exercer sa profession », selon lui. On ne peut pas accepter cette interprétation du Règlement. La profession dont il s’agit est celle de « traducteur agréé », titre sous lequel la personne s’est fait connaître de ses clients. Par conséquent, les mandats qu’il a effectués sous ce titre relèvent toujours de la responsabilité de l’Ordre. C’est le sens qu’il faut donner à notre règlement et au Code des professions.
Les devoirs du professionnel
Les traducteurs, terminologues et interprètes agréés sont des professionnels à part entière, soumis à la même loi et aux mêmes types de règlements que les membres des autres ordres professionnels. L’appartenance à un ordre professionnel entraîne une reconnaissance indéniable de la part des clients et du public en général. Cette reconnaissance se gagne au prix du respect des obligations réglementaires, même pour la personne qui décide de ne plus faire partie de l’Ordre.
* Avec l’autorisation de Claude Laurent, notaire, Adm.A.
iRèglement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
iiRèglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, art. 8
iiiRèglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, art. 4
ivRèglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, art. 8
